Permis de construire n° 03144521C0003 à Quint-Fonsegrives pour 4 193 m² de logement, 2 place de la Mairie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PC n° 03144521C0003
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03144521C0003, délivré le 21 juin 2021 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 place de la Mairie. PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 64 appartements, après démolition des 294 m² existants. 37 des 64 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 22 des 64 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 970 m², le programme représente 4 193 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/02/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 147. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place de la Mairie, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 244 permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 294 m² existants et construit 4 193 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 970 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 193 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 64 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 294 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 294 m² à 4 193 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 294 m² | 4 193 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 3 899 m² | 4 193 m² |
| Total | 294 m² | 4 193 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 3 899 m² | 4 193 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 64 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 37 logements sur 64.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 37 | 8 | 4 | - | 64 |
| - | 23,4 % | 57,8 % | 12,5 % | 6,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
22 des 64 logements sont déclarés en locatif social. Trois des 64 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse Cedex 6. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 316 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 690802053
- SIRET
- 69080205300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31007)
Autres dossiers de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144521C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 24/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, place de la Mairie à Quint-Fonsegrives (31130)
Les 2 autres permis de construire recensés place de la Mairie depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.