Permis de construire Mixte N° 03144518C0027

Permis de construire n° 03144518C0027 à Quint-Fonsegrives pour 455 m² de logement et locaux, 5 Av Mercure

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 03144518C0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2019 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03144518C0027 porte sur un projet situé 5 Av Mercure.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 694 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 135 m² d'habitation et 320 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA302. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quint-Fonsegrives.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 694 m²

Surface existante avant

938 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

1 393 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

7 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/03/2019
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2026

Localisation du projet à Quint-Fonsegrives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 638 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 773 m²
Locaux 300 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 620 m²
Total 938 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 1 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 620 m²
dont Bureaux 300 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 620 m²
Total locaux 300 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINT (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144518C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 694 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Av Mercure, à Quint-Fonsegrives (31130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 135 m² d'habitation et 320 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144518C0027, déposé en mairie de Quint-Fonsegrives.

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