Permis de construire n° 03144522C0020 à Quint-Fonsegrives pour 361 m² de locaux, 1 Place Helene Boucher
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PC n° 03144522C0020
Demandeur
MEDICA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03144522C0020, délivré le 21 février 2023 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Place Helene Boucher. Le dossier a été déposé par MEDICA FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA137. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quint-Fonsegrives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 926 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 6 287 m² |
| Total | 5 926 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 6 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 926 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 6 287 m² |
| Total locaux | 5 926 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 6 287 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDICA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341174118
- SIRET
- 34117411801576
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de MEDICA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144522C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |