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Permis de construire Locaux N° 0314452500003

Permis de construire n° 0314452500003 à Quint-Fonsegrives pour 920 m² de locaux, 9 Av Mercure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 617 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Av Mercure, à Quint-Fonsegrives (31130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI CROIX BLEU INVEST et accordé le 30 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2025, ouverture de chantier le 26 mai 2025, achèvement déclaré le 2 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314452500003, déposé en mairie de Quint-Fonsegrives.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PC n° 0314452500003

Demandeur

SCI CROIX BLEU INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2025 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314452500003 porte sur un projet situé 9 Av Mercure. Le dossier a été déposé par SCI CROIX BLEU INVEST.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quint-Fonsegrives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 617 m²

Surface existante avant

2 105 m²

Surface créée

920 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

2 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/04/2025

Chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Localisation du projet à Quint-Fonsegrives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 105 m²	300 m²	620 m²	0 m²	620 m²	300 m²	2 405 m²
Total	2 105 m²	300 m²	620 m²	0 m²	620 m²	300 m²	2 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	2 105 m²	300 m²	620 m²	620 m²	300 m²	2 405 m²
dont Bureaux	955 m²	300 m²	620 m²	0 m²	920 m²	1 875 m²
dont Entrepôt	1 150 m²	0 m²	0 m²	620 m²	-620 m²	530 m²
Total locaux	2 105 m²	300 m²	620 m²	620 m²	300 m²	2 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CROIX BLEU INVEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 489505438
SIRET: 48950543800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: QUINT FONSEGRIVES (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0314452500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 617 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Av Mercure, à Quint-Fonsegrives (31130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI CROIX BLEU INVEST et accordé le 30 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2025, ouverture de chantier le 26 mai 2025, achèvement déclaré le 2 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314452500003, déposé en mairie de Quint-Fonsegrives.

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