Permis de construire Logement N° 03144516C0001

Permis de construire à Quint-Fonsegrives pour 4 926 m² de logement - Av Mercure

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 03144516C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03144516C0001, délivré le 12 mai 2016 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Mercure, Quint-Fonsegrives (31130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 998 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 97 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T1, 32 T2, 31 T3, 5 T4, dont 41 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 998 m²

Surface créée

4 926 m²

Variation nette

+4 926 m²

Surface totale après

4 926 m²

Logements créés

97

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017.

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

22/12/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
22/12/2017
Autorisation
12/05/2016
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2017

Localisation du projet à Quint-Fonsegrives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 926 m² 4 926 m²
Total 0 m² 4 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 926 m² 4 926 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements collectifs 97
Collectifs hors résidence 97

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
29 32 31 5 - - 97
29,9 % 33,0 % 32,0 % 5,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144516C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 22/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 4 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 998 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Mercure, Quint-Fonsegrives (31130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 22 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T1, 32 T2, 31 T3, 5 T4, dont 41 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144516C0001, instruit par la commune de Quint-Fonsegrives.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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