Permis de construire à Quint-Fonsegrives pour 158 m² de locaux - 25 Av Mercure
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2020
Dossier PC n° 03144520C0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03144520C0006, délivré le 29 avril 2020 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 25 Av Mercure, Quint-Fonsegrives (31130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA425.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2021.
Autorisation
29 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
22/03/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 23 jours
Durée du chantier
6 mois 1 jour
Délai total
10 mois 21 jours
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 278 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 436 m² |
| Total | 278 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 278 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINT FONSEGRIVES (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144520C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |