Permis de construire Logement N° 03144520C0007

Permis de construire n° 03144520C0007 à Quint-Fonsegrives pour 136 m² de logement, 30 Che De Garabet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 03144520C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03144520C0007 a été délivré le 13 mai 2020 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 30 Che De Garabet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD222. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quint-Fonsegrives.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 150 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quint-Fonsegrives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUZIELLE (31650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144520C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Che De Garabet, à Quint-Fonsegrives (31130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03144520C0007, déposé en mairie de Quint-Fonsegrives.

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