Permis de construire Logement N° 03144519C0063

Permis de construire n° 03144519C0063 à Quint-Fonsegrives pour 171 m² de logement, 50 Che Des Rosiers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PC n° 03144519C0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03144519C0063 a été délivré le 14 mai 2020, pour un projet situé 50 Che Des Rosiers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 460 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD87. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quint-Fonsegrives.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 460 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quint-Fonsegrives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINT (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144519C0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 460 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50 Che Des Rosiers, à Quint-Fonsegrives (31130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03144519C0063, déposé en mairie de Quint-Fonsegrives.

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