Permis de construire Logement N° 03144519C0065

Permis de construire à Quint-Fonsegrives pour 2 025 m² de logement - 74 Rte De La Saune

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier PC n° 03144519C0065

Demandeur

LES JARDINS DE CHARLINE

Cette page présente le permis de construire n° 03144519C0065, délivré le 19 juin 2020 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 74 Rte De La Saune, Quint-Fonsegrives (31130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE CHARLINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 12 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI391, ZI6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 580 m²

Surface créée

2 025 m²

Variation nette

+2 025 m²

Surface totale après

2 025 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/06/2020
3
Chantier (DOC)
10/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quint-Fonsegrives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI391 ZI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 025 m² 2 025 m²
Total 0 m² 2 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 025 m² 2 025 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 12 - 1 - 31
- 58,1 % 38,7 % - 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE CHARLINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908369416
SIRET
90836941600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUINT FONSEGRIVES (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144519C0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Rte De La Saune, Quint-Fonsegrives (31130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE CHARLINE et accordé le 19 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2020, ouverture de chantier le 10 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 12 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144519C0065, instruit par la commune de Quint-Fonsegrives.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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