Permis de construire n° 03144519C0065 à Quint-Fonsegrives pour 2 025 m² de logement, 74 route de la Saune
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PC n° 03144519C0065
Demandeur
LES JARDINS DE CHARLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03144519C0065 a été délivré le 19 juin 2020 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 74 route de la Saune. LES JARDINS DE CHARLINE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 31 appartements. 18 des 31 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 025 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 580 m², soit 65 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/06/2023, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 391, ZI 6. La voie, route de la Saune, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 244 permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 580 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 025 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 2 025 m² |
| Total | 0 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 2 025 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 18 logements sur 31.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 12 | - | 1 | - | 31 |
| - | 58,1 % | 38,7 % | - | 3,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES JARDINS DE CHARLINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Quint-Fonsegrives. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES JARDINS DE CHARLINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908369416
- SIRET
- 90836941600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- QUINT-FONSEGRIVES (31130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144519C0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 07/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de la Saune à Quint-Fonsegrives (31130)
L’autre dossier recensé route de la Saune depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.