Permis de construire n° 03144519C0065 à Quint-Fonsegrives pour 2 025 m² de logement, 74 Rte De La Saune
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PC n° 03144519C0065
Demandeur
LES JARDINS DE CHARLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 74 Rte De La Saune, le permis de construire n° 03144519C0065 a été délivré le 19 juin 2020 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est LES JARDINS DE CHARLINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 12 T3 et 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI391, ZI6. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quint-Fonsegrives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 2 025 m² |
| Total | 0 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 2 025 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 12 | - | 1 | - | 31 |
| - | 58,1 % | 38,7 % | - | 3,2 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE CHARLINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908369416
- SIRET
- 90836941600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- QUINT FONSEGRIVES (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144519C0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |