Permis de construire Locaux N° 03144517C0014

Permis de construire à Quint-Fonsegrives pour 82 m² de locaux - 26 Zone Artisanale De Ribaute

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 03144517C0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03144517C0014, délivré le 16 août 2017 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 26 Zone Artisanale De Ribaute, Quint-Fonsegrives (31130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en bureaux, 73 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

885 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

6 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/08/2017
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2018

Localisation du projet à Quint-Fonsegrives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 278 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 360 m²
Total 278 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 140 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 149 m²
Entrepôt 138 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 211 m²
Total locaux 278 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELBEZE DE LAURAGAIS (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144517C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Zone Artisanale De Ribaute, Quint-Fonsegrives (31130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 28 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144517C0014, instruit par la commune de Quint-Fonsegrives.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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