Permis de construire n° 03144517C0014 à Quint-Fonsegrives pour 82 m² de locaux, 26 Zone Artisanale de Ribaute
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2017
Dossier PC n° 03144517C0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03144517C0014 a été délivré le 16 août 2017 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 26 Zone Artisanale de Ribaute.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 885 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2017, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 39. Le catalogue recense 244 permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 885 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 73 m² d'entrepôt et 9 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 278 m² à 360 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 278 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 360 m² |
| Total | 278 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 278 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 360 m² |
| dont Bureaux | 140 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 149 m² |
| dont Entrepôt | 138 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 211 m² |
| Total locaux | 278 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELBÈZE-DE-LAURAGAIS (31450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144517C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |