Permis de construire n° 03144517C0009 à Quint-Fonsegrives pour 146 m² de locaux, route de Castres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2017
Dossier PC n° 03144517C0009
Demandeur
PHARMACIE SOPHIE BES-MICHAUDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03144517C0009 a été délivré le 20 août 2017 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse route de Castres. Le projet est porté par PHARMACIE SOPHIE BES-MICHAUDEL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 840 m², le programme représente 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/11/2017, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 13, AB 473, AB 474. La voie, route de Castres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 244 permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 840 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 146 m² à construire.
La surface de plancher passe de 201 m² à 347 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 201 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 347 m² |
| Total | 201 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 201 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 347 m² |
| Total locaux | 201 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PHARMACIE SOPHIE BES-MICHAUDEL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Quint-Fonsegrives. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
PHARMACIE SOPHIE BES-MICHAUDEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802930404
- SIRET
- 80293040400016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- QUINT-FONSEGRIVES (31130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144517C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Castres à Quint-Fonsegrives (31130)
L’autre dossier recensé route de Castres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.