Permis de construire n° 03144517C0009 à Quint-Fonsegrives pour 146 m² de locaux, Rte De Castres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2017
Dossier PC n° 03144517C0009
Demandeur
PHARMACIE SOPHIE BES-MICHAUDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Castres, le permis de construire n° 03144517C0009 a été délivré le 20 août 2017 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par PHARMACIE SOPHIE BES-MICHAUDEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB13, AB473, AB474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quint-Fonsegrives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 201 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 347 m² |
| Total | 201 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 201 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 347 m² |
| Total locaux | 201 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE SOPHIE BES-MICHAUDEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802930404
- SIRET
- 80293040400016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- QUINT-FONSEGRIVES (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144517C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |