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Permis de construire Locaux N° 03144517C0011

Permis de construire à Quint-Fonsegrives pour 120 m² de locaux - 1 Che Du Pont De Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Che Du Pont De Bois, Quint-Fonsegrives (31130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MICRO CRECHE BILINGUE BABY COCCINNELLE et accordé le 7 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 30 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144517C0011, instruit par la commune de Quint-Fonsegrives.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 03144517C0011

Demandeur

MICRO CRECHE BILINGUE BABY COCCINNELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03144517C0011, délivré le 7 juillet 2017 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Che Du Pont De Bois, Quint-Fonsegrives (31130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MICRO CRECHE BILINGUE BABY COCCINNELLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

439 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/07/2017

Chantier (DOC)

30/08/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Quint-Fonsegrives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²
Total	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICRO CRECHE BILINGUE BABY COCCINNELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 809033459
SIRET: 80903345900011
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03144517C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Che Du Pont De Bois, Quint-Fonsegrives (31130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MICRO CRECHE BILINGUE BABY COCCINNELLE et accordé le 7 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 30 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144517C0011, instruit par la commune de Quint-Fonsegrives.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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