Permis de construire Locaux N° 03141021B0018

Permis de construire n° 03141021B0018 à Pechbonnieu pour 605 m² de locaux, 3 Rue Legrand

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 03141021B0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03141021B0018, délivré le 9 juin 2021 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Rue Legrand.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pechbonnieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 214 m²

Surface existante avant

1 172 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

1 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pechbonnieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 172 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 1 777 m²
Total 1 172 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 1 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 172 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 1 777 m²
dont Entrepôt 1 172 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 1 777 m²
Total locaux 1 172 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 1 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADOURS (31480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141021B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 214 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Legrand, à Pechbonnieu (31140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03141021B0018, déposé en mairie de Pechbonnieu.

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