Permis de construire Logement N° 03141017B0032

Permis de construire n° 03141017B0032 à Pechbonnieu pour 868 m² de logement, 21 Ch De Labastidole

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 03141017B0032

Demandeur

SCCV L'OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03141017B0032, délivré le 20 septembre 2017 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 21 Ch De Labastidole. Le dossier a été déposé par SCCV L'OCCITANIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pechbonnieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 180 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

868 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

868 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/09/2017
3
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pechbonnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 868 m² 0 m² 90 m² 0 m² 778 m² 868 m²
Total 90 m² 868 m² 0 m² 90 m² 0 m² 778 m² 868 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 7 1 - - 15
- 46,7 % 46,7 % 6,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV L'OCCITANIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821695566
SIRET
82169556600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31027)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141017B0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Ch De Labastidole, à Pechbonnieu (31140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV L'OCCITANIE et accordé le 20 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 18 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141017B0032, déposé en mairie de Pechbonnieu.

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