Permis de construire n° 03141017B0032 à Pechbonnieu pour 868 m² de logement, 21 chemin de Labastidole
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PC n° 03141017B0032
Demandeur
SCCV L'OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03141017B0032, délivré le 20 septembre 2017 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 21 chemin de Labastidole. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV L'OCCITANIE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 90 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 180 m², le programme représente 868 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/11/2019, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 76. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin de Labastidole, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à Pechbonnieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 868 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 180 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 868 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 90 m² à 868 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 868 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 778 m² | 868 m² |
| Total | 90 m² | 868 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 778 m² | 868 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 90 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 7 | 1 | - | - | 15 |
| - | 46,7 % | 46,7 % | 6,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 15 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV L'OCCITANIE, basée à Toulouse.
Demandeur
SCCV L'OCCITANIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821695566
- SIRET
- 82169556600017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31027)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141017B0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 18/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Labastidole à Pechbonnieu (31140)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de Labastidole depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.