Déclaration préalable Locaux N° 03141018B0081

Déclaration préalable n° 03141018B0081 à Pechbonnieu pour 11 m² de locaux, 3 Ch De Labastidole

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier DP n° 03141018B0081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03141018B0081 a été accordée le 17 décembre 2018 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Ch De Labastidole.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pechbonnieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

988 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

08/07/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/12/2018
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2020

Localisation du projet à Pechbonnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 66 m²
Total 55 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 55 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 66 m²
dont Bureaux 55 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 66 m²
Total locaux 55 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
31140 (PECHB)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141018B0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Ch De Labastidole, à Pechbonnieu (31140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 8 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141018B0081, déposé en mairie de Pechbonnieu.

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