Déclaration préalable n° 03141018B0081 à Pechbonnieu pour 11 m² de locaux, 3 chemin de Labastidole
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier DP n° 03141018B0081
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03141018B0081 a été accordée le 17 décembre 2018 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 chemin de Labastidole.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 988 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 08/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2019, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 93. La voie, chemin de Labastidole, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à Pechbonnieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
08/07/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 988 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 55 m² à 66 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 66 m² |
| Total | 55 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 55 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 66 m² |
| dont Bureaux | 55 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 66 m² |
| Total locaux | 55 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 31140 (PECHB)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141018B0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Labastidole à Pechbonnieu (31140)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin de Labastidole depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.