Permis de construire n° 0312542300013 à Labège pour 18 327 m² de locaux, 20 Rue Isatis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 février 2024
Dossier PC n° 0312542300013
Demandeur
VILLES & TERRITOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312542300013 a fait l'objet d'une décision le 2 février 2024, pour un projet situé 20 Rue Isatis. Le dossier a été déposé par VILLES & TERRITOIRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 327 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 18 327 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 327 m² | 18 327 m² |
| Total | 0 m² | 18 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 327 m² | 18 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 18 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 327 m² | 18 327 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 18 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 327 m² | 18 327 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 327 m² | 18 327 m² |
Ce dossier crée 18 327 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 500
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLES & TERRITOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532650207
- SIRET
- 53265020700030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312542300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |