Permis de construire Locaux N° 0312542300013

Permis de construire n° 0312542300013 à Labège pour 18 327 m² de locaux, 20 rue Isatis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 février 2024

Dossier PC n° 0312542300013

Demandeur

VILLES & TERRITOIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312542300013 a fait l'objet d'une décision le 2 février 2024, pour un projet situé 20 rue Isatis. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière VILLES & TERRITOIRES.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclarait 18 327 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 466 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 25. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Isatis, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 18 327 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 466 m²

Surface créée

18 327 m²

Variation nette

+18 327 m²

Surface totale après

18 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 500 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé devait compter 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 466 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 18 327 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 18 327 m² de commerce et activités de service (dont 18 327 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 327 m² 18 327 m²
Total 0 m² 18 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 327 m² 18 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 18 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 327 m² 18 327 m²
dont Hôtels 0 m² 18 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 327 m² 18 327 m²
Total locaux 0 m² 18 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 327 m² 18 327 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 500

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VILLES & TERRITOIRES, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VILLES & TERRITOIRES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532650207
SIRET
53265020700030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de VILLES & TERRITOIRES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312542300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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