Permis de construire n° 0312542300013 à Labège pour 18 327 m² de locaux, 20 rue Isatis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 février 2024
Dossier PC n° 0312542300013
Demandeur
VILLES & TERRITOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312542300013 a fait l'objet d'une décision le 2 février 2024, pour un projet situé 20 rue Isatis. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière VILLES & TERRITOIRES.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclarait 18 327 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 466 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 25. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Isatis, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 18 327 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 500 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé devait compter 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 466 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 18 327 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 18 327 m² de commerce et activités de service (dont 18 327 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 327 m² | 18 327 m² |
| Total | 0 m² | 18 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 327 m² | 18 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 18 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 327 m² | 18 327 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 18 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 327 m² | 18 327 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 327 m² | 18 327 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 500
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VILLES & TERRITOIRES, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VILLES & TERRITOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532650207
- SIRET
- 53265020700030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de VILLES & TERRITOIRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312542300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AL 25 à Labège (31670)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Isatis à Labège (31670)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Isatis depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.