Déclaration préalable n° 03125420S0004 à Labège pour 424 m² de locaux, 196 rue Isatis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier DP n° 03125420S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 mars 2020 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03125420S0004 porte sur un projet situé 196 rue Isatis.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 424 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 556 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 12, AE 75. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Isatis, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 556 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 424 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 424 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 424 m² parmi les 2 001 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 001 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 2 001 m² |
| Total | 2 001 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 2 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | -424 m² | 1 221 m² |
| Équipements publics | 356 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 780 m² |
| Total locaux | 2 001 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 2 001 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABASTIDE-BEAUVOIR (31450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03125420S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AE 12, AE 75 à Labège (31670)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Isatis à Labège (31670)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Isatis depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.