Permis de construire Mixte N° 0320132500030

Permis de construire à Auch pour 8 487 m² de logement et locaux - Bd De Roquelaure

Gers (32) , Occitanie

Autorisé le 24 octobre 2025 · Dossier PC n° 0320132500030 · Demandeur : VILLES & TERRITOIRES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0320132500030, délivré le 24 octobre 2025 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé Bd De Roquelaure, Auch (32000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VILLES & TERRITOIRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 350 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 72 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE613.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/10/2025
Surface du terrain
5 350 m²
Surface existante avant
9 040 m²
Surface créée
8 463 m²
Variation nette
-553 m²
Surface totale après
8 487 m²
Destination
Mixte
Logements créés
72
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
24 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2025
2
Autorisation
24/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Auch

Adresse
Bd De Roquelaure, Auch (32000)
Commune
Code postal
32000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE613
Code INSEE
32013

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 3 974 m² 0 m² 0 m² 3 974 m² 3 974 m²
Locaux 9 040 m² 0 m² 4 489 m² 553 m² 8 463 m² 0 m² 4 513 m²
Total 9 040 m² 0 m² 8 463 m² 553 m² 8 463 m² 0 m² 8 487 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 0 m² 4 437 m² 0 m² 0 m² 4 437 m² 4 437 m²
Services publics 9 040 m² 0 m² 52 m² 553 m² 8 463 m² 0 m² 76 m²
Total locaux 9 040 m² 0 m² 4 489 m² 553 m² 8 463 m² 0 m² 4 513 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VILLES & TERRITOIRES
Catégorie
Communes, EPIC, syndicats de communes
Catégorie juridique
5710
SIREN
532650207
SIRET
53265020700030
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0320132500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 24 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 72 logements en collectif, pour 8 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 350 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd De Roquelaure, Auch (32000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0320132500030, instruit par la commune de Auch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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