Permis de construire à Labège pour 4 925 m² de locaux - 2721 Route De Baziege Lieu-Dit La Lauragaise Zac De La Bour
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 22 mars 2024 · Dossier PC n° 0312542300027 · Demandeur : TOMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0312542300027, délivré le 22 mars 2024 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2721 Route De Baziege Lieu-Dit La Lauragaise Zac De La Bour, Labège (31670). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TOMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 198 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² de bureaux, 18 m² de commerce, 142 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE84, AE86, AE88.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Labège
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 665 m² | 260 m² | 2 175 m² | 0 m² | 2 175 m² | 260 m² | 4 925 m² |
| Total | 4 665 m² | 260 m² | 2 175 m² | 0 m² | 2 175 m² | 260 m² | 4 925 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 398 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 969 m² |
| Commerce | 0 m² | 18 m² | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 2 193 m² | 2 193 m² |
| Artisanat | 2 132 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 1 367 m² | 0 m² | 907 m² |
| Entrepôts | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 856 m² |
| Total locaux | 4 665 m² | 260 m² | 2 175 m² | 0 m² | 2 175 m² | 260 m² | 4 925 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312542300027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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