Permis de construire n° 0312542300027 à Labège pour 2 435 m² de locaux, 2721 route de Baziege Lieu-Dit La Lauragaise Zac de la Bour
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PC n° 0312542300027
Demandeur
TOMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0312542300027 a été délivré le 22 mars 2024 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 2721 route de Baziege Lieu-Dit La Lauragaise Zac de la Bour. Le projet est porté par TOMO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 175 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 198 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 84, AE 86, AE 88. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, route de Baziege, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
31/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit La Lauragaise Zac De La Bour
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 15 198 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 260 m² de construction neuve et 2 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 367 m² de commerce et activités de service, 529 m² de bureaux et 279 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 2 175 m² parmi les 4 665 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 160 m² de commerce et activités de service et 100 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 4 665 m² à 4 925 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 665 m² | 260 m² | 2 175 m² | 0 m² | 2 175 m² | 260 m² | 4 925 m² |
| Total | 4 665 m² | 260 m² | 2 175 m² | 0 m² | 2 175 m² | 260 m² | 4 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 132 m² | 160 m² | 2 175 m² | 0 m² | 1 367 m² | 968 m² | 3 100 m² |
| Autres activités | 2 533 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | -708 m² | 1 825 m² |
| dont Bureaux | 1 398 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | -429 m² | 969 m² |
| dont Entrepôt | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | -279 m² | 856 m² |
| Total locaux | 4 665 m² | 260 m² | 2 175 m² | 0 m² | 2 175 m² | 260 m² | 4 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Lattes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
TOMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 977629005
- SIRET
- 97762900500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312542300027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Baziege à Labège (31670)
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