Permis de construire Locaux N° 03125412S0031

Permis de construire à Labège pour 10 595 m² de locaux - 9025 Rue Buissonniere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PC n° 03125412S0031

Demandeur

VIAE PARTICIPATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 03125412S0031, délivré le 5 juin 2013 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9025 Rue Buissonniere, Labège (31670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIAE PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 705 m² en hébergement hôtelier, 6 805 m² en bureaux, 705 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 500 m²

Surface existante avant

9 550 m²

Surface créée

10 595 m²

Variation nette

+6 884 m²

Surface totale après

16 434 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
05/06/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Labège Code postal 31682 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 550 m² 8 215 m² 2 380 m² 1 644 m² 2 067 m² 6 884 m² 16 434 m²
Total 9 550 m² 8 215 m² 2 380 m² 1 644 m² 2 067 m² 6 884 m² 16 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 335 m² 705 m² 313 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 3 353 m²
Bureaux 0 m² 6 805 m² 1 754 m² 0 m² 0 m² 8 559 m² 8 559 m²
Commerce et services 7 215 m² 705 m² 313 m² 1 644 m² 2 067 m² 0 m² 4 522 m²
Total locaux 9 550 m² 8 215 m² 2 380 m² 1 644 m² 2 067 m² 6 884 m² 16 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIAE PARTICIPATIONS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532650207
SIRET
53265020700022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125412S0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 10 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9025 Rue Buissonniere, Labège (31670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIAE PARTICIPATIONS et accordé le 5 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125412S0031, instruit par la commune de Labège.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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