Permis de construire Mixte N° 06410216B0063

Permis de construire n° 06410216B0063 à Bayonne pour 3 356 m² de logement et locaux, 35 Av Paul Pras

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2016

Dossier PC n° 06410216B0063

Demandeur

VILLES & TERRITOIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06410216B0063, délivré le 9 novembre 2016 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 35 Av Paul Pras. Le projet est porté par VILLES & TERRITOIRES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 975 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 5 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 826 m² d'habitation et 2 530 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 975 m²

Surface créée

3 356 m²

Variation nette

+3 356 m²

Surface totale après

3 356 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/11/2016
3
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
Locaux 0 m² 2 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 530 m² 2 530 m²
Total 0 m² 3 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 356 m² 3 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Autres activités 0 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 100 m²
dont Bureaux 0 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 100 m²
Total locaux 0 m² 2 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 530 m² 2 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 5 1 - - 15
20,0 % 40,0 % 33,3 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLES & TERRITOIRES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532650207
SIRET
53265020700022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410216B0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 3 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 975 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Av Paul Pras, à Bayonne (64100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VILLES & TERRITOIRES et accordé le 9 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 novembre 2016, ouverture de chantier le 5 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 5 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 826 m² d'habitation et 2 530 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410216B0063, déposé en mairie de Bayonne.

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