Déclaration préalable Locaux N° 03125419S0029

Déclaration préalable à Labège pour 375 m² de locaux - 246 Rue Isatis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2019

Dossier DP n° 03125419S0029

Demandeur

LA MAISON BLEUE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03125419S0029, accordée le 4 mai 2019 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 246 Rue Isatis, Labège (31670). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA MAISON BLEUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 258 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 258 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

375 m²

Surface totale après

375 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m²
Total 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total locaux 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON BLEUE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
477595219
SIRET
47759521900031
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125419S0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 258 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 246 Rue Isatis, Labège (31670).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA MAISON BLEUE et accordée le 4 mai 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125419S0029, instruit par la commune de Labège.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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