Permis de construire Logement N° 0650872300002

Permis de construire n° 0650872300002 à Bertren pour 3 068 m² de logement, 17 Rue Du Vignaux

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 avril 2023

Dossier PC n° 0650872300002

Demandeur

VILLES & TERRITOIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bertren (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650872300002 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2023, pour un projet situé 17 Rue Du Vignaux. La demande émane de VILLES & TERRITOIRES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 555 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 50 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 38 T1 et 12 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A218, A219, A220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertren.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 555 m²

Surface existante avant

1 477 m²

Surface créée

3 068 m²

Variation nette

+1 591 m²

Surface totale après

3 068 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bertren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A218 A219 A220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bertren Code postal 65370 Identifiant INSEE 65087
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour handicapés
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 477 m² 1 911 m² 1 157 m² 320 m² 1 157 m² 1 591 m² 3 068 m²
Total 1 477 m² 1 911 m² 1 157 m² 320 m² 1 157 m² 1 591 m² 3 068 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
En résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
38 12 - - - - 50
76,0 % 24,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLES & TERRITOIRES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532650207
SIRET
53265020700030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650872300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 30 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 555 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue Du Vignaux, à Bertren (65370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VILLES & TERRITOIRES ; la décision est intervenue le 30 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T1 et 12 T2, dont 40 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650872300002, déposé en mairie de Bertren.

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