Permis de construire à Bertren pour 3 068 m² de logement - 17 Rue Du Vignaux
Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie
Autorisé le 30 avril 2023 · Dossier PC n° 0650872300002 · Demandeur : VILLES & TERRITOIRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0650872300002, délivré le 30 avril 2023 à Bertren (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 17 Rue Du Vignaux, Bertren (65370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VILLES & TERRITOIRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 555 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 50 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T1, 12 T2, dont 40 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A218, A219, A220.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bertren
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 477 m² | 1 911 m² | 1 157 m² | 320 m² | 1 157 m² | 1 591 m² | 3 068 m² |
| Total | 1 477 m² | 1 911 m² | 1 157 m² | 320 m² | 1 157 m² | 1 591 m² | 3 068 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| En résidence | 50 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 38 | 12 | - | - | - | - | 50 |
| 76,0 % | 24,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650872300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65087 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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