Permis de construire n° 03125420S0001 à Labège pour 534 m² de locaux, Rue De La Croix Rose
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2020
Dossier PC n° 03125420S0001
Demandeur
COMMUNE DE LABEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03125420S0001 a été délivré le 6 avril 2020, pour un projet situé Rue De La Croix Rose. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LABEGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW244, AW251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 538 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 2 072 m² |
| Total | 1 538 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 2 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 538 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 2 072 m² |
| Total locaux | 1 538 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 2 072 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABEGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102544
- SIRET
- 21310254400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LABEGE (31670)
Autres dossiers de COMMUNE DE LABEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03125420S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |