Permis de construire n° 03125420S0001 à Labège pour 534 m² de locaux, rue de la Croix Rose
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2020
Dossier PC n° 03125420S0001
Demandeur
COMMUNE DE LABEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03125420S0001 a été délivré le 6 avril 2020, pour un projet situé rue de la Croix Rose. COMMUNE DE LABEGE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 534 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 750 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 244, AW 251. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Croix Rose, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 16 750 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 534 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 538 m² à 2 072 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 538 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 2 072 m² |
| Total | 1 538 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 2 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 538 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 2 072 m² |
| Total locaux | 1 538 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 2 072 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LABEGE, dont l'adresse déclarée est à Labège. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LABEGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102544
- SIRET
- 21310254400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LABÈGE (31670)
Autres dossiers de COMMUNE DE LABEGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03125420S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AW 244, AW 251 à Labège (31670)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Croix Rose à Labège (31670)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Croix Rose depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.