Déclaration préalable n° 03125420S0014 à Labège pour 316 m² de locaux, 2460 l'Occitane
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier DP n° 03125420S0014
Demandeur
PEOPLE AND BABY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 juin 2020 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03125420S0014 porte sur un projet situé 2460 l'Occitane. PEOPLE AND BABY porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 12 295 m², le programme représente 316 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 09/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2020, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BC 32. La voie, l'Occitane, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2020
Achèvement (DAACT)
09/06/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 12 295 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 316 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 316 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 316 m² parmi les 6 119 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 119 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 6 119 m² |
| Total | 6 119 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 6 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
| Autres activités | 6 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | -316 m² | 5 803 m² |
| dont Bureaux | 6 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | -316 m² | 5 803 m² |
| Total locaux | 6 119 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 6 119 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PEOPLE AND BABY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 8Eme Arrondissement. Ce demandeur a déposé 105 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 60 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PEOPLE AND BABY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479182750
- SIRET
- 47918275000014
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de PEOPLE AND BABY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03125420S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, l'Occitane à Labège (31670)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés l'Occitane depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.