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Déclaration préalable Locaux N° 0312542400063

Déclaration préalable à Labège pour 2 m² de locaux - Parc/Jardin Public Rue De

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier DP n° 0312542400063

Demandeur

COMMUNE DE LABEGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0312542400063, accordée le 22 juillet 2024 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Parc/Jardin Public Rue De, Labège (31670). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LABEGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 131 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/07/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LABEGE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213102544
SIRET
21310254400011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LABEGE (31670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312542400063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 131 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Parc/Jardin Public Rue De, Labège (31670).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABEGE et accordée le 22 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312542400063, instruit par la commune de Labège.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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