Permis de construire n° 03125418S0025 à Labège pour 1 270 m² de locaux, rue de la Croix Rose
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PC n° 03125418S0025
Demandeur
COMMUNE DE LABEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03125418S0025 a été délivré le 8 novembre 2018 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé rue de la Croix Rose. La demande émane de COMMUNE DE LABEGE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 750 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/09/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 244, AW 251. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Croix Rose, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 16 750 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 270 m² à construire.
La surface de plancher passe de 706 m² à 1 538 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 706 m² | 1 270 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 832 m² | 1 538 m² |
| Total | 706 m² | 1 270 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 832 m² | 1 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 706 m² | 1 270 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 832 m² | 1 538 m² |
| Total locaux | 706 m² | 1 270 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 832 m² | 1 538 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LABEGE, dont l'adresse déclarée est à Labège. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LABEGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102544
- SIRET
- 21310254400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LABÈGE (31670)
Autres dossiers de COMMUNE DE LABEGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03125418S0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AW 244, AW 251 à Labège (31670)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Croix Rose à Labège (31670)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Croix Rose depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.