Permis de construire Locaux N° 03125419S0019

Permis de construire n° 03125419S0019 à Labège pour 366 m² de locaux, 700 La Pyreneenne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier PC n° 03125419S0019

Demandeur

CARMILA LABEGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03125419S0019 a été délivré le 27 mars 2020 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 700 La Pyreneenne. CARMILA LABEGE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 980 m²

Surface existante avant

57 758 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

58 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 758 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 58 124 m²
Total 57 758 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 58 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 758 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 58 124 m²
Total locaux 57 758 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 58 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARMILA LABEGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
807570320
SIRET
80757032000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92649)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125419S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 980 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 700 La Pyreneenne, à Labège (31670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CARMILA LABEGE et accordé le 27 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03125419S0019, déposé en mairie de Labège.

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