Permis de construire n° 0312542500015 à Labège pour 70 m² de locaux, rue des Ecoles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2025
Dossier PC n° 0312542500015
Demandeur
COMMUNE DE LABEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0312542500015 a été délivré le 29 septembre 2025 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé rue des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE LABEGE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 62 709 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 24. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Ecoles, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 62 709 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 170 m² à 2 240 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 170 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 240 m² |
| Total | 2 170 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 170 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 240 m² |
| Total locaux | 2 170 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 240 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LABEGE, dont l'adresse déclarée est à Labège. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LABEGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102544
- SIRET
- 21310254400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LABÈGE (31670)
Autres dossiers de COMMUNE DE LABEGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312542500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AX 24 à Labège (31670)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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