Permis de construire Locaux N° 03125419S0031

Permis de construire n° 03125419S0031 à Labège pour 1 959 m² de locaux, 505 Rue Jean Rostand

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 03125419S0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 505 Rue Jean Rostand, le permis de construire n° 03125419S0031 a été délivré le 10 juillet 2020 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 959 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH10, BH7. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 852 m²

Surface existante avant

4 480 m²

Surface créée

1 959 m²

Variation nette

+1 959 m²

Surface totale après

6 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/07/2020
3
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH10 BH7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 480 m² 1 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 959 m² 6 439 m²
Total 4 480 m² 1 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 959 m² 6 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m²
Équipements publics 4 141 m² 1 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 959 m² 6 100 m²
Total locaux 4 480 m² 1 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 959 m² 6 439 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX (31015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125419S0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 852 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 505 Rue Jean Rostand, à Labège (31670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03125419S0031, déposé en mairie de Labège.

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