Permis de construire n° 03122822Z0016 à Gragnague pour 28 964 m² de locaux, Lieu-Dit La Menjouno
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PC n° 03122822Z0016
Demandeur
RS 2020 PROJET 7
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03122822Z0016 a été délivré le 10 novembre 2022 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit La Menjouno. Le demandeur déclaré est RS 2020 PROJET 7.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 28 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 964 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gragnague sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Gragnague
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 28 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 964 m² | 28 964 m² |
| Total | 0 m² | 28 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 964 m² | 28 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 28 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 964 m² | 28 964 m² |
| Total locaux | 0 m² | 28 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 964 m² | 28 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RS 2020 PROJET 7
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852990308
- SIRET
- 85299030800011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ROQUEFORT (47310)
Autres dossiers de RS 2020 PROJET 7
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122822Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |