Permis de construire n° 03122821Z0007 à Gragnague pour 1 372 m² de locaux, avenue des Ecoles Rd77I
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PC n° 03122821Z0007
Demandeur
ANGELOTTI PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03122821Z0007 a été délivré le 19 juillet 2021 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse avenue des Ecoles Rd77I. Le projet est porté par la société de promotion immobilière ANGELOTTI PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 372 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 254 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 61. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue des Ecoles, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 498 permis de construire et déclarations préalables à Gragnague référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
09/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Gragnague
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd77I
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 254 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 372 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² | 1 372 m² |
| Total | 0 m² | 1 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² | 1 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² | 1 372 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² | 1 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ANGELOTTI PROMOTION, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ANGELOTTI PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492396148
- SIRET
- 49239614800040
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de ANGELOTTI PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122821Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle ZI 61 à Gragnague (31380)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Ecoles à Gragnague (31380)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Ecoles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.