Permis de construire n° 03122822Z0003 à Gragnague pour 488 m² de locaux, 100 route de l'Argou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PC n° 03122822Z0003
Demandeur
LA GRAGNAGUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03122822Z0003 a été délivré le 22 septembre 2022 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 100 route de l'Argou. LA GRAGNAGUETTE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 403 m² issus de transformation sur un terrain de 13 331 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 9. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de l'Argou, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 498 permis de construire et déclarations préalables à Gragnague, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gragnague
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 13 331 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire et 403 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 403 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 403 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 719 m² à 804 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² |
| Locaux | 403 m² | 85 m² | 403 m² | 0 m² | 403 m² | 85 m² | 488 m² |
| Total | 719 m² | 85 m² | 403 m² | 0 m² | 403 m² | 85 m² | 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | -403 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 85 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 488 m² |
| Total locaux | 403 m² | 85 m² | 403 m² | 0 m² | 403 m² | 85 m² | 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA GRAGNAGUETTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gragnague. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LA GRAGNAGUETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879194215
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GRAGNAGUE (31380)
Autres dossiers de LA GRAGNAGUETTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122822Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZC 9 à Gragnague (31380)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de l'Argou à Gragnague (31380)
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