Retour aux permis de construire de Gragnague

Permis de construire Locaux N° 03122822Z0003

Permis de construire à Gragnague pour 488 m² de locaux - 100 Route De L'argou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 331 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Route De L'argou, Gragnague (31380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA GRAGNAGUETTE et accordé le 22 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03122822Z0003, instruit par la commune de Gragnague.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 03122822Z0003

Demandeur

LA GRAGNAGUETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03122822Z0003, délivré le 22 septembre 2022 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 100 Route De L'argou, Gragnague (31380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GRAGNAGUETTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC9.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 331 m²

Surface existante avant

719 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

804 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/09/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gragnague

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	316 m²
Locaux	403 m²	85 m²	403 m²	403 m²	85 m²	488 m²
Total	719 m²	85 m²	403 m²	403 m²	85 m²	804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	85 m²	403 m²	0 m²	488 m²	488 m²
Agricole et forestier	403 m²	0 m²	0 m²	403 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	403 m²	85 m²	403 m²	403 m²	85 m²	488 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRAGNAGUETTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879194215
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: GRAGNAGUE (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03122822Z0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 331 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Route De L'argou, Gragnague (31380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA GRAGNAGUETTE et accordé le 22 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03122822Z0003, instruit par la commune de Gragnague.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gragnague

PC n°0312282600012 Logement Autorisé

Lotissement ""Le Lauzis"", Lot Na 2

Gragnague (31380)

Nouvelle construction

28 mai 2026 62 m² SDP

PC n°0312282600002 Logement Autorisé

400 Route Des Coteaux

Gragnague (31380)

Nouvelle construction

22 mai 2026 66 m² SDP

PC n°0312282600010 Logement Autorisé

Route Du Pigeonnier

Gragnague (31380)

Nouvelle construction

21 mai 2026 119 m² SDP

PC n°0312282600011 Logement Autorisé

Lot 7 Lotissement Le Lauzis

Gragnague (31380)

Nouvelle construction

20 mai 2026 112 m² SDP

PC n°0312282500033 Locaux Autorisé

Rue Du Girou

Gragnague (31380)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 993 m² SDP

PC n°0312282600009 Logement Autorisé

670 Route De La Faure

Gragnague (31380)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gragnague

Permis d'aménager à Gragnague

15 autorisations

Permis de démolir à Gragnague

6 autorisations