Permis de construire n° 03122822Z0005 à Gragnague pour 424 m² de locaux, rue du Girou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PC n° 03122822Z0005
Demandeur
DES COTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03122822Z0005 a été délivré le 27 juillet 2022 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse rue du Girou. Le projet est porté par DES COTEAUX.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 424 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 900 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 167, 0A 958. La voie, rue du Girou, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 498 permis de construire et déclarations préalables à Gragnague, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gragnague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 900 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 424 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
| Total | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
| Total locaux | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES COTEAUX, une société civile immobilière (SCI) basée à Gragnague. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
DES COTEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824808109
- SIRET
- 82480810900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GRAGNAGUE (31380)
Autres dossiers de DES COTEAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122822Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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