Permis de construire n° 03116522Z0030 à Eaunes pour 205 m² de logement, 4 route de Villate
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PC n° 03116522Z0030
Demandeur
BELVEDERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2022 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116522Z0030 porte sur un projet situé 4 route de Villate. BELVEDERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 205 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 459 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 4. Sur la même voie, route de Villate, la base recense 20 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2026. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2023
Achèvement (DAACT)
26/05/2026
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 459 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 205 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Total | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | - | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BELVEDERE, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
BELVEDERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889956033
- SIRET
- 88995603300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de BELVEDERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116522Z0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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