basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Pinsaguel
Permis de construire Logement N° 03142021M0006

Permis de construire à Pinsaguel pour 149 m² de logement - 14 Rue De Las Peyres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 03142021M0006

Demandeur

BELVEDERE

Cette page présente le permis de construire n° 03142021M0006, délivré le 27 juillet 2021 à Pinsaguel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 14 Rue De Las Peyres, Pinsaguel (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELVEDERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/07/2021
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Pinsaguel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pinsaguel Code postal 31120 Identifiant INSEE 31420
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELVEDERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889956033
SIRET
88995603300019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142021M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De Las Peyres, Pinsaguel (31120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BELVEDERE et accordé le 27 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142021M0006, instruit par la commune de Pinsaguel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pinsaguel

DP n°0314202500051 Logement Autorisé
5 Rue De La Resistance
Pinsaguel (31120)
Extension sans transformation
25 févr. 2026 171 m² SDP
PC n°0314202500009 Logement Autorisé
Pinsaguel (31120)
Nouvelle construction
06 févr. 2026 136 m² SDP
DP n°0314202500026 Locaux Autorisé
9 Chemin Des Moles
Pinsaguel (31120)
Transformation sans extension
05 sept. 2025 100 m² SDP GROUPE RC
PC n°0314202500004 Logement Autorisé
Le Grand Champ
Pinsaguel (31120)
Nouvelle construction
26 mai 2025 195 m² SDP
PC n°0314202500001 Locaux Autorisé
5 Le Grand Rau
Pinsaguel (31120)
Extension sans transformation
26 mars 2025 152 m² SDP ANATOLE
DP n°03142024M0034 Locaux Autorisé
1 Rue Du Ruisseau
Pinsaguel (31120)
Transformation sans extension
04 sept. 2024 103 m² SDP COMMUNE DE PINSAGUEL

Autres types d'autorisations à Pinsaguel

Permis d'aménager à Pinsaguel

2 autorisations

Permis de démolir à Pinsaguel

7 autorisations