Permis de construire n° 03116523Z0007 à Eaunes pour 847 m² de logement, 215 route de Villate
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PC n° 03116523Z0007
Demandeur
D4 PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03116523Z0007 a été délivré le 13 juin 2023 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 215 route de Villate. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière D4 PROMOTION.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 14 logements, dont 2 logements individuels et 12 appartements neufs, après démolition des 305 m² existants. 8 des 14 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 847 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 306 m², soit 61 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 108. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Villate, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 305 m² existants et construit 847 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 306 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 847 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 305 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 305 m² à 847 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 305 m² | 847 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 542 m² | 847 m² |
| Total | 305 m² | 847 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 542 m² | 847 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 14. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 305 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 3 | 3 | - | - | 14 |
| - | 57,1 % | 21,4 % | 21,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière D4 PROMOTION, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
D4 PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439101171
- SIRET
- 43910117100023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de D4 PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116523Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 13/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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