Permis de construire n° 03116522Z0036 à Eaunes pour 752 m² de logement, 390 route de Muret
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier PC n° 03116522Z0036
Demandeur
VILLA ONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03116522Z0036 a été délivré le 31 août 2022 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 390 route de Muret. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier VILLA ONE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 118 m² existants. 13 des 15 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 759 m², le programme représente 752 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 50 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/01/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 270. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, route de Muret, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 118 m² existants et construit 752 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 759 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 752 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 118 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 118 m² à 752 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 752 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 634 m² | 752 m² |
| Total | 118 m² | 752 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 634 m² | 752 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 13 logements sur 15. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 118 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 2 | - | - | - | 15 |
| - | 86,7 % | 13,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLA ONE, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
VILLA ONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 921946737
- SIRET
- 92194673700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116522Z0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 19/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Muret à Eaunes (31600)
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