Permis de construire Logement N° 03116522Z0036

Permis de construire n° 03116522Z0036 à Eaunes pour 752 m² de logement, 390 Route De Muret

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 03116522Z0036

Demandeur

VILLA ONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 390 Route De Muret, le permis de construire n° 03116522Z0036 a été délivré le 31 août 2022 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par VILLA ONE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 759 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaunes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 759 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

752 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/08/2022
3
Chantier (DOC)
19/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 752 m² 0 m² 118 m² 0 m² 634 m² 752 m²
Total 118 m² 752 m² 0 m² 118 m² 0 m² 634 m² 752 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 2 - - - 15
- 86,7 % 13,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA ONE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921946737
SIRET
92194673700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116522Z0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 759 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 390 Route De Muret, à Eaunes (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLA ONE et accordé le 31 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 19 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116522Z0036, déposé en mairie d'Eaunes.

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