Permis de construire n° 03116522Z0023 à Eaunes pour 4 814 m² de logement, Les Champs de Bertoulots
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PC n° 03116522Z0023
Demandeur
SCI O'MONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2022 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116522Z0023 porte sur un projet situé Les Champs de Bertoulots. La société de programme immobilier SCI O'MONT porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 82 appartements, après démolition des 350 m² existants. Dans ce programme, 21 des 82 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 4 814 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 17 393 m², soit 59 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 61, AP 58, AP 59. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Champs de Bertoulots, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 350 m² existants et construit 4 814 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 17 393 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 82 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 814 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 82 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 350 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 350 m² à 4 814 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 4 814 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 4 464 m² | 4 814 m² |
| Total | 350 m² | 4 814 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 4 464 m² | 4 814 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 82 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 350 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 82 |
| Logements collectifs | 82 |
| Collectifs hors résidence | 82 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 39 | 41 | 2 | - | - | 82 |
| - | 47,6 % | 50,0 % | 2,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
21 des 82 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI O'MONT, une SCCV basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI O'MONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 919133173
- SIRET
- 91913317300014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de SCI O'MONT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116522Z0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 04/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Les Champs de Bertoulots à Eaunes (31600)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Champs de Bertoulots depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.