Permis de construire n° 03116521Z0096 à Eaunes pour 1 066 m² de logement, 760 chemin de Cantoperdric
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PC n° 03116521Z0096
Demandeur
SCI PARENTHESE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116521Z0096 a été délivré le 15 septembre 2022, pour un projet situé 760 chemin de Cantoperdric. La société de programme immobilier SCI PARENTHESE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 logements individuels, après démolition des 244 m² existants. 10 des 14 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 5 des 14 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 807 m², le programme représente 1 066 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 143, AL 146. Sur la même voie, chemin de Cantoperdric, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 244 m² existants et construit 1 066 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 807 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 066 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 244 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 244 m² à 1 066 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 244 m² | 1 066 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 822 m² | 1 066 m² |
| Total | 244 m² | 1 066 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 822 m² | 1 066 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 14. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 244 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 10 | 4 | - | - | 14 |
| - | - | 71,4 % | 28,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 14 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI PARENTHESE, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
SCI PARENTHESE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 900084476
- SIRET
- 90008447600010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116521Z0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 05/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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