Permis de construire n° 0311572300009 à Cugnaux pour 620 m² de locaux, 3 Rue Alfred Sauvy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PC n° 0311572300009
Demandeur
IMPACT CENTRE CHRETIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311572300009 a été délivré le 10 juillet 2023, pour un projet situé 3 Rue Alfred Sauvy. Le projet est porté par IMPACT CENTRE CHRETIEN.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB186, BB189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 620 m² |
| Total | 620 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | -620 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
| Total locaux | 620 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 620 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMPACT CENTRE CHRETIEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 483429692
- SIRET
- 48342969200021
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BOISSY SAINT LEGER (94470)
Autres dossiers de IMPACT CENTRE CHRETIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311572300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |