Permis de construire Locaux N° 0821212500069

Permis de construire n° 0821212500069 à Montauban pour 284 m² de locaux, 5 Rue Joseph Marie Jacquard

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier PC n° 0821212500069

Demandeur

IMPACT CENTRE CHRETIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2025 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0821212500069 porte sur un projet situé 5 Rue Joseph Marie Jacquard. IMPACT CENTRE CHRETIEN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK1078. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 511 m²

Surface existante avant

697 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK1078

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 697 m² 47 m² 237 m² 0 m² 237 m² 47 m² 744 m²
Total 697 m² 47 m² 237 m² 0 m² 237 m² 47 m² 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 233 m² 47 m² 237 m² 0 m² 0 m² 284 m² 517 m²
Autres activités 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 227 m²
dont Bureaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
dont Entrepôt 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 178 m²
Total locaux 697 m² 47 m² 237 m² 0 m² 237 m² 47 m² 744 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMPACT CENTRE CHRETIEN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
483429692
SIRET
48342969200021
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2005
Localisation
CROISSY-BEAUBOURG (77 18)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821212500069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Joseph Marie Jacquard, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMPACT CENTRE CHRETIEN et accordé le 12 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0821212500069, déposé en mairie de Montauban.

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