Permis de construire n° 0311572400002 à Cugnaux pour 400 m² de locaux, 7 rue Alfred Sauvy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 0311572400002
Demandeur
ARKHE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0311572400002, délivré le 19 mars 2024 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 7 rue Alfred Sauvy. La demande émane de ARKHE INVEST.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 12 m², le programme représente 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 225 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 237, BB 261. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Alfred Sauvy, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 12 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 175 m² à construire et 225 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 225 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 225 m² parmi les 1 099 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 099 m² à 1 274 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 099 m² | 175 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 175 m² | 1 274 m² |
| Total | 1 099 m² | 175 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 175 m² | 1 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 099 m² | 175 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 175 m² | 1 274 m² |
| dont Bureaux | 118 m² | 175 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 518 m² |
| dont Entrepôt | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | -225 m² | 756 m² |
| Total locaux | 1 099 m² | 175 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 175 m² | 1 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARKHE INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à L'union. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ARKHE INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914826748
- SIRET
- 91482674800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- L'UNION (31240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311572400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Alfred Sauvy à Cugnaux (31270)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Alfred Sauvy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.