Déclaration préalable n° 0311572400252 à Cugnaux pour 230 m² de locaux, 15 rue Alfred Sauvy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier DP n° 0311572400252
Demandeur
LILIO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0311572400252 a été accordée le 13 février 2025 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 15 rue Alfred Sauvy. La demande émane de LILIO.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 230 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 075 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BA 304. La voie, rue Alfred Sauvy, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 075 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 230 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 230 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² |
| Total | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² |
| dont Bureaux | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² |
| Total locaux | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LILIO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cugnaux.
Demandeur
LILIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 909860553
- SIRET
- 90986055300017
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311572400252 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Alfred Sauvy à Cugnaux (31270)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Alfred Sauvy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.