Déclaration préalable n° 03115720T0070 à Cugnaux pour 31 m² de locaux, 4 B Rue Alfred Sauvy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier DP n° 03115720T0070
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 juin 2020 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03115720T0070 porte sur un projet situé 4 B Rue Alfred Sauvy.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 687 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BB 402, BB 403. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Alfred Sauvy, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2020.
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 0 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 687 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
La surface de plancher passe de 908 m² à 939 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 908 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 939 m² |
| Total | 908 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 908 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 939 m² |
| dont Entrepôt | 908 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 939 m² |
| Total locaux | 908 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 939 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONSORBES (31470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115720T0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles BB 402, BB 403 à Cugnaux (31270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Alfred Sauvy à Cugnaux (31270)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Alfred Sauvy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.