Déclaration préalable n° 0311572300074 à Cugnaux pour 6 m² de locaux, 105 T Route de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier DP n° 0311572300074
Demandeur
SCI GARONNE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0311572300074 a été accordée le 15 juin 2023 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 105 T Route de Toulouse. SCI GARONNE IMMOBILIER porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 640 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AX 385. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, route de Toulouse, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023.
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 640 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 m² de commerce et activités de service et 2 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 552 m² à 558 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 552 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 558 m² |
| Total | 552 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 276 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 280 m² |
| Autres activités | 276 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 278 m² |
| dont Bureaux | 276 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 278 m² |
| Total locaux | 552 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GARONNE IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI GARONNE IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912304672
- SIRET
- 91230467200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311572300074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de Toulouse à Cugnaux (31270)
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