Permis de construire Locaux N° 0311572500029

Permis de construire n° 0311572500029 à Cugnaux pour 396 m² de locaux, 22 Rue Alfred Sauvy

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier PC n° 0311572500029

Demandeur

AERO ENGINEERING SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0311572500029 a été délivré le 31 octobre 2025 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 22 Rue Alfred Sauvy. AERO ENGINEERING SERVICES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB289, BB329. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 534 m²

Surface existante avant

835 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

1 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/10/2025
3
Chantier (DOC)
01/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB289 BB329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 835 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 231 m²
Total 835 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 835 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 231 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
dont Industrie 635 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 031 m²
Total locaux 835 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AERO ENGINEERING SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
749917563
SIRET
74991756300068
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
CUGNAUX (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311572500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 534 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Alfred Sauvy, à Cugnaux (31270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AERO ENGINEERING SERVICES et accordée le 31 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 octobre 2025, ouverture de chantier le 1 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311572500029, déposé en mairie de Cugnaux.

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