Permis de construire n° 0311572200008 à Cugnaux pour 105 m² de locaux, 10 rue Alfred Sauvy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PC n° 0311572200008
Demandeur
SAS SANTERNE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0311572200008 a été délivré le 21 mars 2022 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 10 rue Alfred Sauvy. SAS SANTERNE TOULOUSE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 862 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 321. La voie, rue Alfred Sauvy, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 862 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² à construire.
La surface de plancher passe de 665 m² à 770 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 665 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 770 m² |
| Total | 665 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 665 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 770 m² |
| dont Industrie | 665 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 770 m² |
| Total locaux | 665 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS SANTERNE TOULOUSE, dont l'adresse déclarée est à Quint-Fonsegrives.
Demandeur
SAS SANTERNE TOULOUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420246084
- SIRET
- 42024608400024
- Code APE (NAF)
- 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- QUINT-FONSEGRIVES (31130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311572200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Alfred Sauvy à Cugnaux (31270)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Alfred Sauvy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.