Déclaration préalable n° 0314992500022 à Saint-Lys pour 191 m² de locaux, 820 route de St-Thomas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier DP n° 0314992500022
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0314992500022 a été accordée le 28 février 2025, pour un projet situé 820 route de St-Thomas. Le dossier a été déposé par ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 191 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 43 145 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle F 527, F 528, F 529. Le catalogue recense 740 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lys, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025.
Autorisation
28 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 43 145 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 191 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 191 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 191 m² parmi les 2 400 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 2 400 m² |
| Total | 2 400 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 2 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 400 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 2 400 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 2 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE, une association déclarée basée à Saint-Lys. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 304166366
- SIRET
- 30416636600019
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-LYS (31470)
Autres dossiers de ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314992500022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |