Permis de construire n° 03114919C0089 à Colomiers pour 5 285 m² de locaux, avenue Clement Ader
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PC n° 03114919C0089
Demandeur
AIRBUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114919C0089 a été délivré le 14 février 2020, pour un projet situé avenue Clement Ader. Le projet est porté par AIRBUS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 5 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2020, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 100, BC 101, BC 103. Ces références cadastrales apparaissent dans 36 autres dossiers de la base. La voie, avenue Clement Ader, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2024. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
18/04/2024
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 285 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 285 m² | 5 285 m² |
| Total | 0 m² | 5 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 285 m² | 5 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 285 m² | 5 285 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 285 m² | 5 285 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 285 m² | 5 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AIRBUS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Blagnac. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
AIRBUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383474814
- SIRET
- 38347481400043
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de AIRBUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114919C0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BC 100, BC 101, BC 103 à Colomiers (31770)
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Permis de construire sur la même voie, avenue Clement Ader à Colomiers (31770)
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