Permis de construire Locaux N° 03114919C0089

Permis de construire à Colomiers pour 5 285 m² de locaux - Av Clement Ader

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 03114919C0089

Demandeur

AIRBUS

Cette page présente le permis de construire n° 03114919C0089, délivré le 14 février 2020 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Clement Ader, Colomiers (31770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIRBUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 285 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC100, BC101, BC103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 429 652 m²

Surface créée

5 285 m²

Variation nette

+5 285 m²

Surface totale après

5 285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2024.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

18/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/02/2020
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2024

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC100 BC101 BC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 285 m² 5 285 m²
Total 0 m² 5 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 285 m² 5 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 5 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 285 m² 5 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383474814
SIRET
38347481400043
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114919C0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 652 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Clement Ader, Colomiers (31770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIRBUS et accordé le 14 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 17 février 2020, achèvement déclaré le 18 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114919C0089, instruit par la commune de Colomiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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