Permis de construire Locaux N° 03114919C0089

Permis de construire n° 03114919C0089 à Colomiers pour 5 285 m² de locaux, Av Clement Ader

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 03114919C0089

Demandeur

AIRBUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114919C0089 a été délivré le 14 février 2020, pour un projet situé Av Clement Ader. Le projet est porté par AIRBUS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 285 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC100, BC101, BC103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 429 652 m²

Surface créée

5 285 m²

Variation nette

+5 285 m²

Surface totale après

5 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2024. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

18/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/02/2020
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2024

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC100 BC101 BC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 285 m² 5 285 m²
Total 0 m² 5 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 285 m² 5 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 285 m² 5 285 m²
dont Industrie 0 m² 5 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 285 m² 5 285 m²
Total locaux 0 m² 5 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 285 m² 5 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383474814
SIRET
38347481400043
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114919C0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 652 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Clement Ader, à Colomiers (31770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AIRBUS et accordé le 14 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 17 février 2020, achèvement déclaré le 18 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114919C0089, déposé en mairie de Colomiers.

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